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Mentions légales & Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que des recommandations de la CNIL, les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
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1. Éditeur du site

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SNIC CONNECTIQUE
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Siège social : 4 Grande Allée, 94380 BONNEUIL SUR MARNE - FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 632 009 528
Numéro SIREN : 632 009 528
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54632009528
E-mail : contact@snic-rail.fr
Représentant légal : SNIC TECHNOLGIES SAS
Directeur de la publication : PAYET Xavier

2. Hébergement
Le site connectique.snic.tech est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes
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6. Protection des données personnelles
L'éditeur attache une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. 
Le responsable du traitement est : SNIC CONNECTIQUE, situé à 4 Grande Allée, 94380 BONNEUIL SUR MARNE – France.

6.1 Données collectées
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Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
Le site connectique.snic.tech ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées notamment afin de : répondre aux demandes de contact, établir des devis ou propositions commerciales, assurer le suivi de la relation client, améliorer le fonctionnement du site, réaliser des statistiques d'audience, respecter les obligations légales. 

6.3 Durée de conservation
SNIC CONNECTIQUE s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements définis dans cette politique, et conformément aux obligations légales en vigueur. Vos données seront supprimées de nos bases à l’issue de ces périodes. 

6.4 Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité de vos données, droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement. 
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@snic-rail.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SNIC CONNECTIQUE, 4 Grande Allée, 94380 BONNEUIL SUR MARNE – France.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 

7. Cookies et traceurs
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Mesure d'audience

Le site utilise l'outil de mesure d'audience Burst Statistics configuré en mode anonyme : aucun identifiant unique de visiteur n'est stocké, et aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers. Les statistiques de fréquentation sont collectées et traitées exclusivement de manière agrégée et anonyme.

8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

9. Modification de la présente politique
La présente page peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.